Le Conseil d’État retoque la réforme du CNC sur les documentaires
Date de publication : 29/11/2016 - 17:30
Le Satev avait formé un recours auprès du Conseil d’État contre la disposition du CNC relative à l’exclusion du bénéfice du Cosip aux documentaires empruntant aux codes du magazine et du reportage.
© crédit photo : DR
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