Réforme audiovisuelle : l’avant-projet de loi dévoilé
Date de publication : 04/10/2019 - 17:54
L’avant-projet de loi “relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique” vient d’être transmis au CSA, à l’Arcep et à la Hadopi. Retrouvez le texte ci-dessous.
© crédit photo : MCC
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Nosferatu
My Sunshine
Mon inséparable