Réforme audiovisuelle : l’avant-projet de loi dévoilé
Date de publication : 04/10/2019 - 17:54
L’avant-projet de loi “relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique” vient d’être transmis au CSA, à l’Arcep et à la Hadopi. Retrouvez le texte ci-dessous.
© crédit photo : MCC
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