Loi audiovisuelle : Le CSA rend public son avis
Date de publication : 26/11/2019 - 18:32
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend public, ce mardi 26 novembre, ses remarques sur le projet de loi "relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique" qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 4 décembre. Sans soulever d'objection, ce document émet de nombreuses propositions.
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