Coronavirus : les producteurs audiovisuels unis formulent leur demande auprès du CNC

Dans le contexte de crise provoquée par la lutte contre l'épidémie de Covid-19, l'ensemble des présidents des syndicats de la production audiovisuelle -  Christian Gérin pour le Satev, Nicolas Coppermann pour le Spect, Philippe Alessandri pour le SPFA, Simon Arnal pour le Spi, Thomas Anargyros l'Uspa-  ont envoyé aujourd'hui un courrier adressé à Dominique Boutonnnat pour formuler des propositions d’aménagement du soutien du CNC.

"Monsieur le Président,

Face à la crise sanitaire du Coronavirus que traverse le pays et le monde entier, nous tenons tout d’abord à saluer la réactivité du CNC et la mobilisation de ses équipes pour mettre en place le télétravail et assurer la continuité de l’activité. Une telle bascule à laquelle peu d’entreprises et institutions étaient préparées se fait aussi bien que possible dans les conditions auxquelles nous sommes confrontées, avec une écoute attentive et une véritable solidarité.

Cette crise, vous le savez touche de plein fouet les producteurs qui dès le début du mois de mars 2020 ont dû faire face, pour les captations de spectacles vivants à des annulations de concerts et autres spectacles et, pour les autres catégories d’œuvres, à des reports ou annulation de préparation, de tournages, de post-production et des fermetures de studios. Beaucoup d’œuvres ne pourront pas être livrées dans les délais, entraînant pour certains des pertes de chiffre d’affaires et pour d’autres des décalages très importants.

Par ailleurs, les producteurs demeurent dans l’incertitude la plus totale quant à l’étendue de la reprise de leur activité dans les mois qui viennent car tous les contrats en cours ne pourront pas nécessairement être reportés, plus particulièrement dans le domaine du spectacle vivant. Il faudra relouer des lieux de tournage, du matériel, des prestations techniques, être assuré que les différents intervenants sur les productions (auteurs, artistes-interprètes, techniciens et lieux de tournage) seront toujours disponibles pour honorer les prestations prévues à leurs contrats.

Enfin, les assureurs cherchent à fuir leurs responsabilités, y compris lorsque des contrats ont été conclus avec une prise d’effet avant janvier 2020. Nous avons été amenés à écrire au ministre de la Culture à ce sujet avec nos homologues du cinéma.

Le tissu de la production audiovisuelle française ressortira profondément fragilisée de cette crise inédite et, malgré le discours volontariste des pouvoirs publics et de vous-même, nous craignons une vague sans précédent de faillites.

Dans ce contexte, le ministre de la culture et vous-même avez annoncé un certain nombre de premières mesures visant à tout mettre en œuvre pour assurer la survie des professionnels de la culture, parmi lesquelles des assouplissements des critères de mobilisation des soutiens.

Les syndicats de producteurs audiovisuels ont dès à présent des premières demandes d’urgence à vous relayer de la part des professionnels confrontés à une dégradation sans précédent de leur activité.

Ces premières demandes devront s’accompagner de réformes structurelles plus larges pour permettre la relance de l’activité dans les meilleures conditions. Il est donc important de réfléchir ensemble dès les prochaines semaines à des dispositifs qui permettront de soutenir l’activité des sociétés, durablement affectées, au-delà des prochains mois jusqu’en 2021. Dans cette perspective, des sujets de fond devront être abordés : revenir sur l’augmentation des seuils d’accès au soutien automatique, prise en compte des PAD et non des diffusions pour le calcul du soutien généré en 2021, prolongation de la durée péremption des comptes automatiques d’un an, autres modifications propres à chacun des genres.

Dès à présent, nous avons pris bonne note du message de la Direction de l’audiovisuel de la semaine dernière visant à relancer les tenues des commissions sélectives. C’était essentiel pour des sociétés de production qui ne disposent pas de compte automatique. Dans cette même logique, pour soutenir leur capacité de développement et leur sortie de la crise, il nous semble indispensable dans la situation actuelle de supprimer l’exigence d’une convention de développement avec un diffuseur pour être éligible aux aides sélectives au développement.

Ensuite, nous tenons à souligner le caractère absolument crucial d’une notification très rapide des comptes automatiques. Nous savons que le processus est en cours de finalisation et nous souhaitons que cette notification puisse intervenir dès les premiers jours d’avril.

Nous espérons que vous pourrez être en mesure de revenir, au moins en partie, sur la baisse attendue de la valeur du point minute (de 565 € à 542 €) pour le calcul de ce généré. Ce serait un signal fort de la part du CNC dans la situation actuelle. Elle est attendue par les professionnels de l’audiovisuel, qui ont supporté l’essentiel des économies de ces dernières années.

La notification des comptes automatiques permettra aux producteurs qui en disposent de pouvoir les mobiliser au titre du développement. Il est essentiel que ces producteurs puissent bénéficier d’un accès assoupli à ceux-ci. Il n’est pas inutile de rappeler que les comptes automatiques audiovisuels sont beaucoup moins liquides que ceux existant pour le cinéma, ce qui est un véritable handicap dans une telle situation.

Ces comptes automatiques sont mobilisables pour du développement dans des conditions qui ne sont pas compatibles avec la situation à laquelle nous devons faire face. Une proportion à définir (40% actuellement) du compte automatique (qui pourrait être différente en fonction du compte notifié) pourrait être investi dans un ensemble de projets déterminés et limités à cinq dont les éléments juridiques et financiers pourront être remis au Centre d’ici la fin d’année. Le plafond de soutien public devrait temporairement être levé et porté à 100%, les producteurs s’engageant sur un pourcentage à déterminer à flécher vers les auteurs.

En outre, pour répondre aux urgences de trésorerie des sociétés de production, nous souhaitons que la répartition entre autorisation préalable et autorisation définitive, actuellement de 75%/25%, soit portée à 90%/10% jusqu’à la fin de l’année 2020. Une telle mesure serait applicable aux œuvres qui ont déjà obtenu l’autorisation préalable et permettrait donc de débloquer immédiatement 15% du compte mobilisé en complément des 75% déjà reçu.

Par ailleurs, des mesures particulières devront être mises en œuvre pour des projets qui ont déjà fait l’objet d’une autorisation préalable mais qui ne pourront être livrés en raison des évènements liés au COVID-19.

Au-delà du traitement des dossiers et de la délivrance des autorisations préalables et définitives, nous nous permettons d’insister sur les délais de paiement du CNC qui doivent être raccourcis au maximum.

Nous demeurons à votre disposition pour en discuter à distance dès que possible. Il en va de la survie du tissu de la production française qui font la richesse de notre secteur et garantissent l’emploi de plus de 100 000 salariés.

Nous vous remercions de votre l’attention que vous porterez à nos demandes et de votre implication à nos côtés et vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de toute notre considération."