Projet de loi Audiovisuel : le Sénat introduit une "transaction pénale" contre le piratage et veut pérenniser "une chaîne jeunesse"
Date de publication : 06/05/2021 - 16:00
La commission Culture, Education et Communication du Sénat a adopté mercredi 5 mai le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique", avec plusieurs modifications en vue de "muscler" le texte.
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