Télévision
Projet de loi audiovisuel : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Date de publication : 21/09/2021 - 17:51
Le Sénat a adopté le 21 septembre les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ces conclusions doivent encore être examinées par l'Assemblée nationale.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
