Télévision
Loi Audiovisuel : le Conseil constitutionnel censure une disposition qui ne remet pas en cause sa promulgation
Date de publication : 22/10/2021 - 16:30
Saisi sur la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision hier. A laquelle a réagi ce jour le ministère de la Culture.
© crédit photo :
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
Vaiana 2