Droit d'auteur : nouvelle convention entre la SACD et le CNC
Date de publication : 09/11/2022 - 11:11
Ce nouvel accord favorise et facilite le contrôle par le CNC du respect des droits d'auteurs dans les contrats de production audiovisuelle.
© crédit photo : SACD
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici
