Télévision

Décret Cabsat : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat contre l'Arcom

Date de publication : 12/07/2023 - 19:00

L'Acces, association regroupant 35 chaînes thématiques payantes, déplore le retard pris dans le conventionnement des éditeurs non-hertziens payants dans le cadre du décret Cabsat.

© crédit photo : Arcom

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Vous avez déjà un compte


Accès 24 heures

Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici


Recevez nos alertes email gratuites

s'inscrire