Décret Cabsat : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat contre l'Arcom
Date de publication : 12/07/2023 - 19:00
L'Acces, association regroupant 35 chaînes thématiques payantes, déplore le retard pris dans le conventionnement des éditeurs non-hertziens payants dans le cadre du décret Cabsat.
© crédit photo : Arcom
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Vous avez déjà un compte
Accès 24 heures
Pour lire cet article et accéder à tous les contenus du site durant 24 heures
cliquez ici