Conseil d'Etat : La fin de C8 et NRJ 12 sur la TNT actée
Date de publication : 19/02/2025 - 15:55
L'organe juge que "l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ 12" des fréquences de la TNT. Le Conseil d'État enjoint en revanche le régulateur à lancer sans délai "une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures" est nécessaire à la suite du retrait de la TNT payante de Canal+.
© crédit photo : DR
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