Tribune - Hugo Rubini : "Nous appelons les Assureurs et les pouvoirs publics, à se joindre à nous, afin de trouver les solutions satisfaisantes pour tous"

Dans une tribune, le courtier en assurance spécialisé dans le cinéma et l'audiovisuel, associé avec Olivier Auguste-Dormeuil au sein du Cabinet Rubini & Associé, appelle à une concertation pour trouver des solutions alors que les contrats d’assurance ne couvrent pas les dommages relatifs à l’arrêt des tournages dans le contexte de pandémie de Covid-19.

Nous sommes tous impactés par cette situation exceptionnelle et je voulais tenter d’apporter des éléments de réponse concernant notre position, en tant que courtier, et celle des Assureurs.

La conséquence de cette situation inédite est l’arrêt total, jusqu’à nouvel ordre, de tous les tournages de films.

Il nous semble important de préciser les points suivants, en complément du courrier adressé par l’ensemble des organisations syndicales au Ministre de la Culture en date du 23 mars dernier :

1/ La mise en place de l’assurance d’un film est la conclusion de la collaboration entre un Producteur, un courtier et une compagnie d’assurances. La compagnie est "porteuse de risques" ("carrier" aux USA), et les conditions sont négociées au cas par cas, film par film.
Il n’y a pas UN seul contrat valable pour TOUS les films, mais UN contrat PAR film.

Le courtier est le mandataire de son client, en l’occurrence le Producteur. En regard des spécificités de chaque film, notre rôle est de trouver les meilleurs termes et conditions auprès des Assureurs / Agences de souscription.

2/ Quand les différents syndicats de Producteurs demandent une réponse "des Assureurs", il est quasi impossible qu’ils parlent d’une même voix puisque le Marché est composé de multiples compagnies d’Assurance, mais aussi d’Agences de souscription qui réalisent des opérations d’assurance pour le compte d’autres Compagnies d’Assurance ou de Réassurance.

Il est donc utopique d’espérer une réponse et une position commune des différents intervenants "opérateurs / assureurs", puisque chaque Compagnie est souveraine dans sa souscription.

3/ Sur le refus de garantie des sinistres déclarés : il est légitime. Le Producteur et l’Assureur sont tenus par un lien contractuel qui détaille des garanties et des exclusions (celles-ci devant être rédigées en gras).

La totalité des assureurs applique sans dérogation deux grandes exclusions communes :
- Les risques de guerre.
- Les risques liés aux contaminations nucléaires.

Et dans une immense majorité, ces mêmes assureurs y adjoignent les risques liés à une pandémie.

Certains ont pu proposer une garantie pour le risque d’épidémie (dont le chiffrage est en général limité par une sous-garantie), mais celle-ci tombe lorsque l’épidémie se transforme en pandémie (= épidémie au niveau mondial).

Dans la multitude des polices d’assurance en cours, une ou deux Compagnies n’ont pas exclu le risque de pandémie. Il s’agit principalement d’Assureurs spécialisés dans les risques d’annulation (manifestations sportives, concerts, etc…), avec des taux nettement supérieurs que ceux du cinéma/audiovisuel, et qui n’interviennent que peu dans l’assurance des films. Ces Assureurs se trouvent aujourd’hui fortement impactés, appelés à rembourser un nombre important de compétitions sportives, concerts et festivals, pour des montants colossaux.

Pour ce qui nous concerne, au sein du Cabinet Rubini & Associés, nous avons identifié, en long-métrage, 28 films arrêtés (prépa et tournage), et autant de films en cours de post-production ; et en audiovisuel, 11 séries en cours et 7 unitaires arrêtés également.

En tant que courtier notre position est claire : nous ferons le maximum pour soutenir et accompagner nos clients dans cette situation inédite. Nous avons parfaitement conscience des liens qui nous unissent, et pas seulement des liens contractuels, et nous pensons que pour les Assureurs, le moment est venu de prendre la mesure de ces événements exceptionnels.

Il existe des pools d’Assureurs (GAREAT, garantissant les conséquences du terrorisme, ASSURPOL, pour les risques de pollution), on pourrait imaginer un pool similaire pour les risques de pandémie ?

Concernant les pouvoirs publics, nous pourrions envisager leur participation : une des possibilités serait de déclarer ce phénomène pandémique en Catastrophes Naturelles ?

Avec mon associé Olivier Auguste-Dormeuil et notre équipe, nous ne pouvons mener ce combat seuls. Aux côtés des autres courtiers qui voudront nous suivre, nous nous mettons au service des associations de Producteurs, et par la présente, nous appelons de nos vœux nos partenaires, les Assureurs, et les pouvoirs publics, à se joindre à nous, afin de réfléchir ensemble et de trouver les solutions satisfaisantes pour tous.