Soutien automatique, sortie VàD, auteurs : le CNC adopte 3 mesures d’urgence

(Complété) - Dans le contexte de crise liée à l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration du CNC a décidé aujourd’hui la mise en place de trois nouvelles mesures pour faire face à cette période exceptionnelle : l’une relative à la mobilisation anticipée du soutien automatique pour tous les titulaires d’un compte, une autre concernant les films non sortis le 14 mars envisageant une sortie en VàD et enfin une mesure d’aide forfaitaire pour les auteurs.

1/ Mobilisation anticipée du compte de soutien automatique

Le CNC a adopté une mesure dérogatoire relative au compte de soutien automatique. Celui-ci est normalement utilisé pour investir dans des projets à venir. Sur autorisation du président du CNC, les titulaires d’un compte automatique – producteurs, distributeurs, éditeurs, exploitants - vont être autorisés dès maintenant à utiliser de façon anticipée jusqu’à 30% des sommes inscrites sur leur compte automatique pour faire face à des besoins de trésorerie.
Il s’agit d’une facilité temporaire pour faire face à la période particulière actuelle avec une déconnexion entre les rentrées d’argent et les dépenses, nous indique le CNC.

En outre, pour accompagner les industries techniques dans leurs projets d’investissement liés à l’organisation du travail à distance et aux plans de reprise d’activité, le CNC lance un appel à projet dédié, indique le CNC dans un communiqué le 2 avril. Pour Dominique Boutonnat, "ces investissements sont non seulement une réponse à la crise, mais permettront, au-delà de cette période, d’accroitre durablement la compétitivité de la filière".

2/ Sorties en VàD de films qui devaient sortir en salles après le 14 mars

La loi du 23 mars a donné la possibilité au président du CNC, Dominique Boutonnat, d’accorder des dérogations aux films encore en salles le 14 mars pour des sorties anticipées en vidéo à la demande à l’acte, dérogeant ainsi à la chronologie des médias. 31 demandes (et non 25 comme indiqué initialement dans cet article) ont été déposées dans ce sens nous indique le CNC. Ces demandes seront traitées d’ici la fin de cette semaine.

Le Conseil d’administration a traité aujourd’hui le deuxième volet de ce sujet, celui des films qui devaient sortir après la fermeture des salles, le 15 mars, et qui envisagent aujourd’hui de sortir directement en vidéo à la demande à l’acte. Ils auraient normalement dû rembourser les aides du CNC qu’ils ont pu recevoir. Le président du CNC va pouvoir dispenser les demandeurs de ce remboursement.
Il s’agit pour le Centre de permettre au public d'accéder à ces œuvres. Toutefois, les distributeurs et/ou les producteurs qui feront la demande de remise gracieuse de ces aides devront le faire de "manière concertée, en accord avec l’ensemble des autres intervenants du film concerné" nous indique le CNC.
A noter que ces films ne pourront pas générer ensuite de soutien automatique.

"Ces deux dispositifs ne remettent en cause en aucune manière la chronologie des médias : ils tendent simplement, à titre exceptionnel et pendant la période de fermeture des salles de cinéma et de confinement des citoyens, à permettre au public de pouvoir accéder à des œuvres nouvelles" précise le CNC dans son communiqué du 2 avril.

3/ Aide d’urgence forfaitaire pour les auteurs

Enfin, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et le ministre de la Culture, Franck Riester, ont pris en lien avec le CNC une autre mesure exceptionnelle pour les auteurs, en leur étendant le fonds de solidarité nationale mis en place pour les TPE et les indépendants.
Rappelons que le fonds de solidarité nationale s’adresse aux TPE et indépendants qui peuvent recevoir une aide d’urgence forfaitaire de 1500€ par mois si l’entrepreneur démontre que les conséquences de l’épidémie ont particulièrement impacté son activité, avec une baisse de celle-ci de 70% par rapport au mois de l’année précédente.
Les auteurs vont d'abord être éligibles au fonds de solidarité nationale. Mais l’activité d’un auteur ne fonctionnant pas comme celle d’une TPE, le CNC met en place un mécanisme subsidiaire pour repêcher ceux qui ne pourraient apporter la preuve d’une baisse de 70% de leur activité, en mars 2020 comparé à mars 2019. Le mode de preuve est donc assoupli. Le CNC a confié la mission à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), pour instruire et verser les sommes, qu’il dote. La SACD a déjà créé un fonds de solidarité d’urgence et possède une connaissance plus fine de la situation des auteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

"Quand les auteurs, dont les revenus peuvent être très cycliques et étalés dans le temps, ne pourront justifier qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité créé par l’Etat (baisse d’activité de 70 % au mois de mars 2020 comparé au seul mois de mars 2019, ou de 50 % au mois d’avril 2020 comparé au seul mois d’avril 2019), une aide forfaitaire de 1 500 euros pourra leur être versée s’ils justifient de leur perte de revenus par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l’année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations" précise le CNC le 2 avril. "Il est absolument fondamental, si l’on veut protéger la filière, de venir en aide au premier des maillons de la chaîne, les auteurs", souligne Dominique Boutonnat.

Plus globalement, le président du CNC, souhaite rappeler dans le même communiqué que "dans cette période de crise, le CNC reste constamment mobilisé au service de la filière et au service du public ; chaque fois que les circonstances l’exigeront, nous instruirons de nouvelles mesures pour protéger les entreprises et les créateurs". Il rappelle que "si dans l’immédiat, la priorité absolue est de sauvegarder la pérennité des entreprises et des talents, viendra ensuite le temps de la relance". Il confirme que "le CNC étudie dès à présent toutes les mesures nécessaires à une reprise de l’activité créatrice et culturelle dans les meilleures conditions dès que la période de confinement touchera à sa fin".