Directives européennes : "Les parlementaires ont agi en pleine responsabilité et en soutien des créateurs français", pour la SACD

L"adoption des articles de la loi DDADUE hier par l’Assemblée nationale, qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer les directives SMA, Cab/Sat et droit d’auteur, et d’établir lui-même par décret les délais de la chronologie des médias en l’absence d’accord interprofessionnel,"ouvre la voie à leur traduction prochaine dans notre pays au profit de la création et des auteurs."