Directives européennes : La Scam salue "un signal fort pour la création"
Date de publication : 09/10/2020 - 11:24
Réaction positive de la Scam, après l’adoption par l’Assemblée nationale des articles de la loi DDADUE qui habilitent le gouvernement à transposer par ordonnance les directives droit d’auteur, SMA et CAB/Sat, "trois directives fondamentales pour les auteurs", selon elle.
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