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14 ACTUALITÉS
MANIFESTATION [Institutionnel]
Les 1ers projets L’ARCOM SUR
de Frontières LE FRONT CANNOIS
annoncés
Après les rendez-vous “Frontières
Plateforme” qui s’achèvent aujourd’hui,
le programme Frontières reviendra À l’occasion de la première venue de l’Arcom à Cannes, Denis Rapone et Jean-
à Montréal, au Festival international du film François Mary, du collège de l’Autorité, reviennent sur deux enjeux majeurs
Fantasia, pour la 14e fois et en présentiel. du secteur : la lutte contre le piratage et le financement de la création. ■ F. K.
Le marché se tiendra du 21 au 24 juillet et ◗ Lors des 100 jours de l’Arcom, de sensibilisation du public scolaire et de communication
le Forum les 22 et 23. Les premiers projets vous aviez souligné des résultats à l’égard du grand public.
de la sélection officielle sont Honeycomb spectaculaires dans la lutte contre
d’Avalon Fast (Canada), Confection les contenus illicites sportifs grâce ◗ Jean-François Mary, vous êtes le président
notamment au blocage efficace du groupe de travail Création et production
de Christa Boarini (États-Unis, Guatemala) des sites miroirs et à la jurisprudence. audiovisuelles, cinématographiques et musicales.
et Ice de Stéphanie Joalland (Royaume- Le constat est-il le même pour Quel est aujourd’hui votre principal défi?
Uni). La liste complète des projets le cinéma ? Jean-François Mary: Depuis l’entrée en vigueur du décret
Denis Rapone : Dans le domaine du dit Smad, les services étrangers tels que Netflix, AppleTV+,
participants sera annoncée fin mai. Parmi sport, l’Arcom a conduit un véritable tra- Disney+ ou Amazon Prime Video contribuent au système
vail d’équipe avec les ayants droit et les de financement des œuvres cinématographiques et audiovi-
ceux ayant déjà été choisis par Frontières fournisseurs d’accès à internet. Depuis le suelles. Aussi, nous estimons que d’autres services étrangers,
mois de janvier, 400 sites illicites ont été comme HBO Max, pourraient prochainement s’adresser aux
figurent Grave de Julia Ducournau et Lamb bloqués dans des délais très courts. Dans publics français et donc être soumis aux mêmes obligations.
le domaine du cinéma, les ayants droit ont L’intégration des plateformes étrangères au financement de la
de Valdimar Jóhannsson. ❖ V. L. L. obtenu un grand nombre de décisions de création est assurément une avancée majeure pour l’équilibre
justice en application desquelles plusieurs du secteur, une garantie de sa vitalité et aussi un défi pour
INTERNATIONAL © ARCOM centaines de services contrefaisants sont le régulateur. Autre élément important, les décrets précités
actuellement sous le coup d’une mesure de imposent que les accords entre producteurs et auteurs res-
Gaumont multiplie blocage. La progression du piratage culturel pectent les principes fondamentaux du droit d’auteur. Pour
les ventes pour a ainsi été endiguée et les pratiques illicites qu’une œuvre soit comprise dans les obligations de pro-
“Tirailleurs” sont en baisse. Mais elles restent, hélas, duction indépendante, le producteur doit avoir respecté ces
Le film d’ouverture d’Un certain regard est encore trop élevées. Entre 8 et 9 millions grandes règles du droit moral et du droit patrimonial. Depuis
vendu sur dix territoires: Amérique latine de visiteurs accèdent à des sites illicites 2021, c’est un élément que nous surveillons de près, ex ante.
chaque mois. C’est pourquoi le législa-
(Sofa Digitale), Allemagne et Autriche teur a confié de nouvelles compétences à ◗ Pour l’intégration des plateformes,
l’Arcom dans le domaine culturel, qu’elle quelles actions mettez-vous en place?
(Weltkino), Suisse (Ascot Elite), Espagne entend bien mettre en œuvre au plus vite. J.-F. M.: Concernant les Smad étrangers, il y a une distinc-
(A Contracorriente), Italie (Minerva), tion entre convention et notification. La convention désigne
Benelux (Athena), Portugal (Nos ◗ La table ronde à laquelle vous participez parle un accord passé entre le diffuseur et le régulateur sur les
de nouvelles opportunités dans la lutte contre conditions de ses engagements financiers. La notification
Lusomundo), ex-Yougoslavie (Cinemania le piratage grâce à la nouvelle régulation. consiste en une application unilatérale des règles fixées
Quelles sont-elles concrètement? par le décret. Pour les obligations de financement liées au
Group), Indonésie (Falcon) et les pays © ARCOM D. R. : L’Arcom, autorité publique désormais en charge de cinéma, nous avons fonctionné, en 2021, par notification.
francophones en Afrique (Pathé BC la protection de la création, est une autorité renforcée qui Nous avons opté pour cette solution car, à cette période, les
Africa). Le deuxième long de Mathieu résulte de la fusion de l’Hadopi et du CSA, à la fois plus discussions sur la chronologie des médias étaient toujours
agile et plus puissante. La loi prévoit expressément son en cours. Nous souhaitions attendre qu’un accord soit trouvé
Vadepied met en scène Omar Sy, intervention en soutien des ayants droit pour lutter contre pour reprendre nos échanges avec les parties prenantes en
les services qui organisent la contrefaçon. En particulier, vue de conclure des conventions. Aussi, un accord a été
également producteur via sa société F. K. Denis les ayants droit peuvent saisir l’Arcom pour que les ser- trouvé récemment entre Netflix et les représentants des pro-
Korokoro, Alassane Diong Rapone vices illicites soient identifiés et, après une décision de fessions du cinéma. Cet accord aboutira à la signature d’une
et Jonas Bloquet. ❖ et Jean- justice, pour obtenir le blocage des services “miroirs” qui convention entre l’Arcom et Netflix pour les obligations de
François tenteraient de la contourner. financement du cinéma. Concernant les obligations de finan-
Mubi acquiert Mary, cement des œuvres audiovisuelles, nous avons conclu des
“Aftersun” membres ◗ L’offre légale, impulsée par les plateformes, conventions avec les principales plateformes. La première
pour la France du collège est en plein essor. Considérez-vous ce phénomène année d’exécution de ces engagements s’est achevée, nous
de l’Arcom. comme un facteur déterminant dans la lutte procédons désormais à l’examen du respect des obligations
contre le piratage? Cette offre est-elle suffisante à partir des données fournies par les intéressés.
Le premier long de Charlotte Wells est à terme pour réduire le piratage?
D. R. : La protection de la création sur internet doit impé- ◗ Ces obligations avaient suscité de vives critiques
présenté à la Semaine de la critique. Mubi rativement s’appuyer sur le développement d’offres légales de professionnels, regrettant un manque
attractives sans que leur multiplication ne soit un facteur d’ambition…
acquiert auprès de Charades les droits nouveau de frustration pour les internautes ne pouvant J.-F. M. : En 2021, le délai pour conclure ces premières
financièrement souscrire à de nombreux abonnements. conventions était très court et nous tenions à permettre la
de distribution pour le Royaume-Uni, Plutôt que “suffisante”, elle doit être adaptée aux besoins montée en puissance des plateformes dans le financement
du secteur comme aux attentes du public. de la création, dès la première année d’application du décret.
l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, Nous savions en effet que l’apport pour la création serait
◗ Quelles prochaines actions désirez-vous très important. Ne perdons pas de vue que, chaque année,
l’Amérique latine, l’Italie, l’Espagne, mettre en place à l’Arcom pour lutter contre ce sont 230 M€ qui seront investis par les services de VàDA
les pirates ? dans la création, au sens large. Ces conventions, d’une
la Turquie, l’Inde et la France. Le film D. R.: L’Arcom souhaite en priorité instaurer un partena- durée de trois ans, constituent une première étape décisive
riat de confiance engageant les ayants droit et les intermé- et laissent toute la place aux négociations interprofession-
suit l’histoire de Sophie, interprétée par diaires du monde numérique, au premier rang desquels les nelles, que nous encourageons. L’arrivée à échéance de ces
fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche. conventions permettra de rebattre les cartes. Si pendant cette
Frankie Corio, qui “contemple les moments L’Autorité veut tout autant accompagner les internautes période de trois ans, des accords venaient à être conclus,
vers des usages responsables, en renforçant ses actions nous modifierions ipso facto les conventions actuelles. ❖
de joie partagée et la nostalgie intime des
vacances qu’elle a passées avec son papa
(Paul Mescal) 20 ans plus tôt.” ❖ F. K.
COURSE
Coup double pour
UniFrance aux
10 km de l’Ifcic
La 9e édition de ce rendez-vous, organisé
par l’Ifcic sur La Croisette, avait lieu
le 21 mai. Une quarantaine de festivaliers
coureurs y ont pris part. Déjà vainqueur
en 2021, Léo Tisseau, chargé de projet
de distribution numérique chez
UniFrance, récidive. UniFrance s’illustre
également du côté des femmes :
Capucine Millien, responsable de l’aide
à la distribution, l’emporte. ❖ F. K.
22 mai 2022
MANIFESTATION [Institutionnel]
Les 1ers projets L’ARCOM SUR
de Frontières LE FRONT CANNOIS
annoncés
Après les rendez-vous “Frontières
Plateforme” qui s’achèvent aujourd’hui,
le programme Frontières reviendra À l’occasion de la première venue de l’Arcom à Cannes, Denis Rapone et Jean-
à Montréal, au Festival international du film François Mary, du collège de l’Autorité, reviennent sur deux enjeux majeurs
Fantasia, pour la 14e fois et en présentiel. du secteur : la lutte contre le piratage et le financement de la création. ■ F. K.
Le marché se tiendra du 21 au 24 juillet et ◗ Lors des 100 jours de l’Arcom, de sensibilisation du public scolaire et de communication
le Forum les 22 et 23. Les premiers projets vous aviez souligné des résultats à l’égard du grand public.
de la sélection officielle sont Honeycomb spectaculaires dans la lutte contre
d’Avalon Fast (Canada), Confection les contenus illicites sportifs grâce ◗ Jean-François Mary, vous êtes le président
notamment au blocage efficace du groupe de travail Création et production
de Christa Boarini (États-Unis, Guatemala) des sites miroirs et à la jurisprudence. audiovisuelles, cinématographiques et musicales.
et Ice de Stéphanie Joalland (Royaume- Le constat est-il le même pour Quel est aujourd’hui votre principal défi?
Uni). La liste complète des projets le cinéma ? Jean-François Mary: Depuis l’entrée en vigueur du décret
Denis Rapone : Dans le domaine du dit Smad, les services étrangers tels que Netflix, AppleTV+,
participants sera annoncée fin mai. Parmi sport, l’Arcom a conduit un véritable tra- Disney+ ou Amazon Prime Video contribuent au système
vail d’équipe avec les ayants droit et les de financement des œuvres cinématographiques et audiovi-
ceux ayant déjà été choisis par Frontières fournisseurs d’accès à internet. Depuis le suelles. Aussi, nous estimons que d’autres services étrangers,
mois de janvier, 400 sites illicites ont été comme HBO Max, pourraient prochainement s’adresser aux
figurent Grave de Julia Ducournau et Lamb bloqués dans des délais très courts. Dans publics français et donc être soumis aux mêmes obligations.
le domaine du cinéma, les ayants droit ont L’intégration des plateformes étrangères au financement de la
de Valdimar Jóhannsson. ❖ V. L. L. obtenu un grand nombre de décisions de création est assurément une avancée majeure pour l’équilibre
justice en application desquelles plusieurs du secteur, une garantie de sa vitalité et aussi un défi pour
INTERNATIONAL © ARCOM centaines de services contrefaisants sont le régulateur. Autre élément important, les décrets précités
actuellement sous le coup d’une mesure de imposent que les accords entre producteurs et auteurs res-
Gaumont multiplie blocage. La progression du piratage culturel pectent les principes fondamentaux du droit d’auteur. Pour
les ventes pour a ainsi été endiguée et les pratiques illicites qu’une œuvre soit comprise dans les obligations de pro-
“Tirailleurs” sont en baisse. Mais elles restent, hélas, duction indépendante, le producteur doit avoir respecté ces
Le film d’ouverture d’Un certain regard est encore trop élevées. Entre 8 et 9 millions grandes règles du droit moral et du droit patrimonial. Depuis
vendu sur dix territoires: Amérique latine de visiteurs accèdent à des sites illicites 2021, c’est un élément que nous surveillons de près, ex ante.
chaque mois. C’est pourquoi le législa-
(Sofa Digitale), Allemagne et Autriche teur a confié de nouvelles compétences à ◗ Pour l’intégration des plateformes,
l’Arcom dans le domaine culturel, qu’elle quelles actions mettez-vous en place?
(Weltkino), Suisse (Ascot Elite), Espagne entend bien mettre en œuvre au plus vite. J.-F. M.: Concernant les Smad étrangers, il y a une distinc-
(A Contracorriente), Italie (Minerva), tion entre convention et notification. La convention désigne
Benelux (Athena), Portugal (Nos ◗ La table ronde à laquelle vous participez parle un accord passé entre le diffuseur et le régulateur sur les
de nouvelles opportunités dans la lutte contre conditions de ses engagements financiers. La notification
Lusomundo), ex-Yougoslavie (Cinemania le piratage grâce à la nouvelle régulation. consiste en une application unilatérale des règles fixées
Quelles sont-elles concrètement? par le décret. Pour les obligations de financement liées au
Group), Indonésie (Falcon) et les pays © ARCOM D. R. : L’Arcom, autorité publique désormais en charge de cinéma, nous avons fonctionné, en 2021, par notification.
francophones en Afrique (Pathé BC la protection de la création, est une autorité renforcée qui Nous avons opté pour cette solution car, à cette période, les
Africa). Le deuxième long de Mathieu résulte de la fusion de l’Hadopi et du CSA, à la fois plus discussions sur la chronologie des médias étaient toujours
agile et plus puissante. La loi prévoit expressément son en cours. Nous souhaitions attendre qu’un accord soit trouvé
Vadepied met en scène Omar Sy, intervention en soutien des ayants droit pour lutter contre pour reprendre nos échanges avec les parties prenantes en
les services qui organisent la contrefaçon. En particulier, vue de conclure des conventions. Aussi, un accord a été
également producteur via sa société F. K. Denis les ayants droit peuvent saisir l’Arcom pour que les ser- trouvé récemment entre Netflix et les représentants des pro-
Korokoro, Alassane Diong Rapone vices illicites soient identifiés et, après une décision de fessions du cinéma. Cet accord aboutira à la signature d’une
et Jonas Bloquet. ❖ et Jean- justice, pour obtenir le blocage des services “miroirs” qui convention entre l’Arcom et Netflix pour les obligations de
François tenteraient de la contourner. financement du cinéma. Concernant les obligations de finan-
Mubi acquiert Mary, cement des œuvres audiovisuelles, nous avons conclu des
“Aftersun” membres ◗ L’offre légale, impulsée par les plateformes, conventions avec les principales plateformes. La première
pour la France du collège est en plein essor. Considérez-vous ce phénomène année d’exécution de ces engagements s’est achevée, nous
de l’Arcom. comme un facteur déterminant dans la lutte procédons désormais à l’examen du respect des obligations
contre le piratage? Cette offre est-elle suffisante à partir des données fournies par les intéressés.
Le premier long de Charlotte Wells est à terme pour réduire le piratage?
D. R. : La protection de la création sur internet doit impé- ◗ Ces obligations avaient suscité de vives critiques
présenté à la Semaine de la critique. Mubi rativement s’appuyer sur le développement d’offres légales de professionnels, regrettant un manque
attractives sans que leur multiplication ne soit un facteur d’ambition…
acquiert auprès de Charades les droits nouveau de frustration pour les internautes ne pouvant J.-F. M. : En 2021, le délai pour conclure ces premières
financièrement souscrire à de nombreux abonnements. conventions était très court et nous tenions à permettre la
de distribution pour le Royaume-Uni, Plutôt que “suffisante”, elle doit être adaptée aux besoins montée en puissance des plateformes dans le financement
du secteur comme aux attentes du public. de la création, dès la première année d’application du décret.
l’Irlande, l’Allemagne, l’Autriche, Nous savions en effet que l’apport pour la création serait
◗ Quelles prochaines actions désirez-vous très important. Ne perdons pas de vue que, chaque année,
l’Amérique latine, l’Italie, l’Espagne, mettre en place à l’Arcom pour lutter contre ce sont 230 M€ qui seront investis par les services de VàDA
les pirates ? dans la création, au sens large. Ces conventions, d’une
la Turquie, l’Inde et la France. Le film D. R.: L’Arcom souhaite en priorité instaurer un partena- durée de trois ans, constituent une première étape décisive
riat de confiance engageant les ayants droit et les intermé- et laissent toute la place aux négociations interprofession-
suit l’histoire de Sophie, interprétée par diaires du monde numérique, au premier rang desquels les nelles, que nous encourageons. L’arrivée à échéance de ces
fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche. conventions permettra de rebattre les cartes. Si pendant cette
Frankie Corio, qui “contemple les moments L’Autorité veut tout autant accompagner les internautes période de trois ans, des accords venaient à être conclus,
vers des usages responsables, en renforçant ses actions nous modifierions ipso facto les conventions actuelles. ❖
de joie partagée et la nostalgie intime des
vacances qu’elle a passées avec son papa
(Paul Mescal) 20 ans plus tôt.” ❖ F. K.
COURSE
Coup double pour
UniFrance aux
10 km de l’Ifcic
La 9e édition de ce rendez-vous, organisé
par l’Ifcic sur La Croisette, avait lieu
le 21 mai. Une quarantaine de festivaliers
coureurs y ont pris part. Déjà vainqueur
en 2021, Léo Tisseau, chargé de projet
de distribution numérique chez
UniFrance, récidive. UniFrance s’illustre
également du côté des femmes :
Capucine Millien, responsable de l’aide
à la distribution, l’emporte. ❖ F. K.
22 mai 2022
